Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet de la Librairie Romain Goure, accessible à l'adresse romaingoure.com (ci-après "le Site"). En passant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
La Librairie Romain Goure se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, en publiant une nouvelle version sur le Site.
2. Identité de la société
Librairie Romain Goure
SIREN : 883474330
Adresse : 808 chemin de l'Etra, 42210 Montrond-les-Bains
Téléphone : + 33 6 29 19 01 64
Email : contact@romaingoure.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres anciens, rares, et d'occasion. Chaque livre est décrit de manière détaillée sur le Site, avec des informations concernant son état, sa provenance, et ses spécificités.
4. Commande
La commande est validée lorsque l'acheteur accepte les CGV et procède à la validation de son panier. Le contrat de vente est conclu à ce moment-là.
La Librairie Romain Goure se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige existant, ou d'un client qui aurait fourni des informations erronées lors de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix des livres sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le coût de la livraison est ajouté au montant de la commande lors de la validation de celle-ci, en fonction du poids des articles et du montant de la commande (se référer à la page Livraisons & Retours).
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
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Carte bancaire
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PayPal
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Virement bancaire
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Chèque (pour nos clients français)
La commande sera considérée comme définitive après réception du paiement complet.
6. Livraison & Retours
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des livres commandés. La Librairie Romain Goure s'engage à expédier les ouvrages sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Tous les ouvrages expédiés sont protégés par des emballages adaptés et systématiquement assurés.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, ou en point relais. En cas d'absence ou d'erreur dans l'adresse de livraison, la Librairie Romain Goure ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge de l'acquéreur.
En cas de description manifestement erronée ou de défaut majeur non signalé, ce délai est porté à 30 jours et les frais de retour sont à notre charge.
8. Garantie et état des produits
La Librairie Romain Goure met un point d'honneur à décrire avec précision l'état des livres proposés à la vente. Toutefois, étant donné leur nature ancienne et d'occasion, les livres peuvent présenter des signes d'usure ou des imperfections. Ces détails sont précisés dans la description de chaque produit.
Si un livre présente un défaut majeur non signalé, le client peut, à sa convenance, demander le remboursement intégral de sa commande (y compris les frais de port) ou un échange dans un délai de 30 jours après réception du produit, sous réserve de l'examen du produit retourné.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de la Librairie Romain Goure. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Librairie Romain Goure à l'adresse suivante : contact@romaingoure.com.