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ARRÊST de la Cour du Parlement qui fait défenses à toutes Personnes, de tirer des coups de Fusils & Pistolets dans les Rues, Tavernes & Cabarets, sous prétexte de Noces, Fiançailles ou autrement, à peine de vingt livres d’amende contre les contrevenans. Du 29 juillet 1768.

Paris, Simon, 1768 ; in-4, broché sous couverture de papier marbré moderne.

 

4 pp.

 

Curieux arrêt rendu par la cour du Parlement suite à une requête du substitut du procureur du roi au bailliage de Bourg-Argental, qui souhaitait dénoncer les abus qui se commettaient dans sa ville à l’occasion des noces et fiançailles et qui consistait « en ce que les gens de la campagne s’assembloient ces jourslà, & se distribuoient dans les cabarets, où ils tiroient jour & nuit des coups de fusils & de pistolets, dont il est souvent arrivé de grands accidens ».

Arrêst qui fait défenses de tirer des coups de Fusils & Pistolets - 1768

250,00 €Prix
    Marbles Résumé
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